Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur avis-de-deces-obseques.fr.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière
des présentes conditions.
1. Objet du site
Le site permet notamment :
- la consultation d’avis ou informations relatives aux décès ;
- la publication d’hommages ;
- l’allumage de bougies virtuelles ;
- la diffusion d’informations d’obsèques ;
- des services liés aux fleurs, plaques ou souvenirs.
2. Exactitude des informations
Les utilisateurs s’engagent à publier uniquement des informations exactes
et à disposer des autorisations nécessaires.
Toute fausse déclaration pourra entraîner suppression immédiate
et, le cas échéant, transmission aux autorités compétentes.
3. Interdictions
Il est interdit :
- de publier un faux décès ;
- d’usurper l’identité d’un proche ;
- de diffuser des informations mensongères ;
- de publier des contenus injurieux ou diffamatoires ;
- d’utiliser le site à des fins malveillantes.
4. Modération
Le site se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer
tout contenu sans préavis.
5. Données publiques INSEE
Certaines informations peuvent provenir des données publiques INSEE
diffusées sous Licence Ouverte 2.0.
Ces données sont reproduites en l’état.
6. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet.
Wess France ne saurait être tenue responsable des contenus publiés
par des tiers.
7. Demande de suppression
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits
peut demander sa suppression via :
wess.france@gmail.com
8. Droit applicable
Le droit français s’applique.
Le tribunal compétent est celui de Saint-Quentin.