Confidentialité & RGPD
La Société Wess France (SASU), éditrice du site avis-de-deces-obseques.fr,
s’engage à respecter la réglementation française et européenne relative à la
protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
Cette politique explique quelles informations peuvent être collectées,
pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Wess France (SASU)
1 rue de la Quincy
02300 Guny
Siret : 823 338 603
TVA : FR61823338603
Mail : wess.france@gmail.com
2. Données susceptibles d’être collectées
Lors de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être collectées :
- Nom et prénom du déposant d’un avis
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Messages d’hommage ou de condoléances
- Données saisies volontairement dans les formulaires
- Adresse IP
- Données de navigation
- Demandes de suppression ou modification
- Données relatives aux bougies virtuelles ou espaces mémoire
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées afin de :
- Publier ou gérer des avis de décès
- Permettre les hommages et messages
- Lutter contre les faux avis ou usurpations
- Répondre aux demandes utilisateurs
- Gérer les espaces mémoire
- Améliorer les services proposés
- Assurer la sécurité du site
- Traiter des commandes éventuelles (fleurs, plaques, articles)
4. Données INSEE / Data.gouv
Certaines informations affichées peuvent provenir de données publiques
mises à disposition par l’INSEE via data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0.
Ces données administratives sont reproduites en l’état.
Toute demande de correction portant sur ces données relève des organismes émetteurs.
Les contenus ajoutés sur le site (bougies, hommages, commentaires)
relèvent exclusivement d’avis-de-deces-obseques.fr.
5. Transmission à des tiers
Les données personnelles ne sont jamais revendues.
Certaines informations peuvent être transmises uniquement dans le cadre :
- de l’hébergement du site ;
- de la maintenance technique ;
- de services statistiques ;
- de la livraison de produits commandés ;
- de partenaires nécessaires au traitement.
6. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée nécessaire au traitement
des demandes et au fonctionnement du site.
Une demande de suppression peut être effectuée à tout moment.
7. Sécurité
Le site utilise des connexions sécurisées HTTPS afin de limiter les risques
liés à la transmission des données.
Des mesures techniques sont mises en œuvre afin d’assurer la protection
des informations collectées.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
wess.france@gmail.com
9. Réclamation
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous
par mail à « wess.france@gmail.com » ou à l’administrateur du site. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes règles de confidentialité.